Permis de construire
N° PC 0112252200006
Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400
Bénéficiaire
RS 2020 PROJET 7
Adresse du terrain
LES TINELS MAS-SAINTES-PUELLES 11400
Date d'autorisation
04/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 41 · ZP 42 · ZP 98
Superficie du terrain
Surface locaux créée
26339 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/01/2023
Ouverture du chantier24/06/2024
Achèvement des travaux07/11/2025

👤Demandeur

DénominationRS 2020 PROJET 7
SIRET85299030800011
SIREN852990308
Code postal47310
LocalitéROQUEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)
Code postal11400
AdresseLES TINELS MAS-SAINTES-PUELLES 11400
ParcellesZP 41 · ZP 42 · ZP 98
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26339 m²
Surface agricole créée26339 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.