Permis d'aménager
N° PA 01122521M0001
Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAS-SAINTES-PUELLES
SIRET21110225600016
SIREN211102256
Code postal11400
LocalitéMAS SAINTES PUELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)
Code postal11400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.