Permis d'aménager
N° PA 01122520M0002
Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLACE DE LA VILLE MAS SAINTES PUELLES 11400
Date d'autorisation
03/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1248
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/12/2020

👤Demandeur

Code postal11400
LocalitéMAS SAINTES PUELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)
Code postal11400
AdressePLACE DE LA VILLE MAS SAINTES PUELLES 11400
ParcellesE 1248
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.