Permis de démolir
N° PD 01122512D0002
Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400
Bénéficiaire
SCI DE LA POTERIE
Adresse du terrain
CHEM DES GOURGUES MAS-SAINTES-PUELLES 11400
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 534
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA POTERIE
SIRET48537983800017
SIREN485379838
Code postal11400
LocalitéMAS-SAINTES-PUELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)
Code postal11400
AdresseCHEM DES GOURGUES MAS-SAINTES-PUELLES 11400
ParcellesC 534
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.