Déclaration préalable de travaux n° DP 01122515D0011 à Mas-Saintes-Puelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01122515D0011

Ville de Mas-Saintes-Puelles · 11400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1831 ROUTE DE TOULOUSE MAS SAINTES PUELLES 11400

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 25

Superficie du terrain

9200 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

Code postal11320

LocalitéLABASTIDE D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMas-Saintes-Puelles (11225)

Code postal11400

Adresse1831 ROUTE DE TOULOUSE MAS SAINTES PUELLES 11400

ParcellesZP 25

Superficie terrain9200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.