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Permis de construire de la ville de Fresne-Saint-Mamès

Plan cadastre Fresne-Saint-Mamès  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZI158 Permis de construire 2024-12-16 16/12/2024 93 m² 2 CHEM DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AL85
AL60
AL61 		Permis de construire 2024-10-25 25/10/2024 99 m² GRANDE RUE FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AL87
AL57 		Permis de construire 2024-08-02 02/08/2024 48 m² 10 GRAND RUE FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AD203 Permis de construire 2023-07-11 11/07/2023 86 m² 40 AV DES PEUPLIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZI127 Permis de construire 2022-05-30 30/05/2022 107 m² CHEMIN DE LA POSTE FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AI348
AI349 		Permis de construire 2020-11-09 09/11/2020 126 m² 24 RUE DE LA CITADELLE FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AM5 Permis de construire 2020-06-10 10/06/2020 140 m² IMPASSE DU CHATEAU FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZI132 Permis de construire 2020-03-09 09/03/2020 HABITAT 70
 149 m² 5 RUE DES POMMIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AC252 Permis de construire 2019-09-30 30/09/2019 SCI OWO
 0 m² 17 GRANDE RUE FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AD201P
AD200P
AD199P 		Permis de construire 2018-12-28 28/12/2018 127 m² RUE DES PEUPLIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AD340P Permis de construire 2017-04-27 27/04/2017 169 m² 18 AV DES PEUPLIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZI4 Permis de construire 2016-10-14 14/10/2016 146 m² CHEM DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZI4 Permis de construire 2016-07-26 26/07/2016 113 m² CHEM DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZK32 Permis de construire 2014-07-10 10/07/2014 63 m² 19 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
A677 Permis de construire 2013-04-16 16/04/2013 75 m² CHEM DE SAINTE REINE FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AL353 Permis de construire 2013-02-26 26/02/2013 135 m² RUE DU PAQUIS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AD346 Permis de construire 2022-10-25 25/10/2022 LES GRANDS PEUPLIERS
 300 m² 1 AV DES PEUPLIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZA74 Déclaration préalable 2021-06-14 14/06/2021 HAUTE-SAONE FIBRE
 14 m² 9 CHEM DES VIGNES FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZI163 Permis de construire 2021-06-07 07/06/2021 DISTRI NG FRESNE
 76 m² 15 RUE DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZM81
ZM71
ZM6 		Déclaration préalable 2020-09-14 14/09/2020 DES 2 PEUPLIERS
 0 m² 15 AV DES PEUPLIERS LES QUATRE FAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AL121 Déclaration préalable 2015-04-21 21/04/2015 SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
 36 m² 13 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZK32 Permis de construire 2014-07-10 10/07/2014 63 m² 19 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZM99 Déclaration préalable 2013-07-03 03/07/2013 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 8 m² RUE DU PAQUIS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
Déclaration préalable 2013-06-06 06/06/2013 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 8 m² Détails
AL121 Déclaration préalable 2013-03-26 26/03/2013 COMMUNE DE LA VERNOTTE
 30 m² 13 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZI12
ZI11 		2019-05-02 02/05/2019 COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES
 0 m² RUE DES VERGERS DERRIERE LES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
ZM100
ZM79
ZM94 		2018-03-08 08/03/2018 COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
 16894 m² RUE DU PAQUIS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZD1 2019-04-01 01/04/2019 COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
 0 m² AV DES PEUPLIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails
AL168 2014-12-08 08/12/2014 0 m² 11 RUE DE LA FONTAINE FRESNE-SAINT-MAMES 70130 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Fresne-Saint-Mamès

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fresne-Saint-Mamès ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fresne-Saint-Mamès depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fresne-Saint-Mamès, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.