Déclaration préalable de travaux n° DP 07025515O0002 à Fresne-Saint-Mamès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025515O0002

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Adresse du terrain

13 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

21/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 121

Superficie du terrain

1124 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/04/2015

Ouverture du chantier21/01/2017

Achèvement des travaux02/09/2020

👤Demandeur

DénominationSYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

SIRET25700342600059

SIREN257003426

Code postal70130

LocalitéFRESNE-SAINT-MAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

Adresse13 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesAL 121

Superficie terrain1124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant129 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.