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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07025513O0003
Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA VERNOTTE
Adresse du terrain
13 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 121
Superficie du terrain
1124 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA VERNOTTE
SIRET21700549500015
SIREN217005495
Code postal70130
LocalitéFRESNE-SAINT-MAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)
Code postal70130
Adresse13 RUE D ESTRAVAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130
ParcellesAL 121
Superficie terrain1124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant138 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant138 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.