Permis de construire n° PC 07025522O0002 à Fresne-Saint-Mamès

Permis de construire

N° PC 07025522O0002

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

LES GRANDS PEUPLIERS

Adresse du terrain

1 AV DES PEUPLIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

25/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 346

Superficie du terrain

1098 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/10/2022

Ouverture du chantier01/03/2023

Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

DénominationLES GRANDS PEUPLIERS

SIRET90968349200013

SIREN909683492

Code postal70130

LocalitéFRESNE-SAINT-MAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

Adresse1 AV DES PEUPLIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesAD 346

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface commerce créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.