Permis de construire n° PC 07025524O0002 à Fresne-Saint-Mamès

Permis de construire

N° PC 07025524O0002

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 GRAND RUE FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 87 · AL 57

Superficie du terrain

1795 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/08/2024

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéFRESNE-SAINT-MAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

Adresse10 GRAND RUE FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesAL 87 · AL 57

Superficie terrain1795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo180 m²

Surface habitable transformée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.