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Permis de construire
N° PC 07025517O0001
Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 AV DES PEUPLIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 340P
Superficie du terrain
1692 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017
Ouverture du chantier03/06/2017
Achèvement des travaux03/01/2019

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéFRESNE-SAINT-MAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)
Code postal70130
Adresse18 AV DES PEUPLIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130
ParcellesAD 340P
Superficie terrain1692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.