Déclaration préalable de travaux n° DP 07025520O0003 à Fresne-Saint-Mamès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07025520O0003

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

DES 2 PEUPLIERS

Adresse du terrain

15 AV DES PEUPLIERS LES QUATRE FAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 81 · ZM 71 · ZM 6

Superficie du terrain

700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/09/2020

Ouverture du chantier14/09/2020

Achèvement des travaux20/09/2020

👤Demandeur

DénominationDES 2 PEUPLIERS

SIRET88319822800016

SIREN883198228

Code postal70130

LocalitéVY-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

Adresse15 AV DES PEUPLIERS LES QUATRE FAUX FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesZM 81 · ZM 71 · ZM 6

Superficie terrain700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant584 m²

Surface locaux transformée584 m²

Surface publique avant584 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.