Permis de construire
N° PC 07025521O0001
Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130
Bénéficiaire
DISTRI NG FRESNE
Adresse du terrain
15 RUE DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130
Date d'autorisation
07/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 163
Superficie du terrain
1139 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/06/2021

👤Demandeur

DénominationDISTRI NG FRESNE
SIRET81275192300010
SIREN812751923
Code postal70130
LocalitéFRESNE-SAINT-MAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)
Code postal70130
Adresse15 RUE DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130
ParcellesZI 163
Superficie terrain1139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.