Permis de construire n° PC 07025524O0003 à Fresne-Saint-Mamès

Permis de construire

N° PC 07025524O0003

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

25/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 85 · AL 60 · AL 61

Superficie du terrain

2879 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/10/2024

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéVILLERS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

AdresseGRANDE RUE FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesAL 85 · AL 60 · AL 61

Superficie terrain2879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant148 m²

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Surface habitable transformée148 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.