Permis de construire n° PC 07025516O0003 à Fresne-Saint-Mamès

Permis de construire

N° PC 07025516O0003

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 4

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéFRESNE-SAINT-MAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

AdresseCHEM DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesZI 4

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.