Permis de construire n° PC 07025520O0001 à Fresne-Saint-Mamès

Permis de construire

N° PC 07025520O0001

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

5 RUE DES POMMIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 132

Superficie du terrain

1669 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/03/2020

Ouverture du chantier08/02/2021

Achèvement des travaux24/02/2022

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

Adresse5 RUE DES POMMIERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesZI 132

Superficie terrain1669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée149 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.