Permis d'aménager n° PA 07025519O0001 à Fresne-Saint-Mamès

Permis d'aménager

N° PA 07025519O0001

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

COMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS DERRIERE LES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

02/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 12 · ZI 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FRESNE-SAINT-MAMES

SIRET21700255900011

SIREN217002559

Code postal70130

LocalitéFRESNE-SAINT-MAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

AdresseRUE DES VERGERS DERRIERE LES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesZI 12 · ZI 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.