Permis de construire n° PC 07025524O0005 à Fresne-Saint-Mamès

Permis de construire

N° PC 07025524O0005

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEM DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 158

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéBUSSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

Adresse2 CHEM DES VERGERS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesZI 158

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.