Permis de construire n° PC 07025519O0001 à Fresne-Saint-Mamès

Permis de construire

N° PC 07025519O0001

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

SCI OWO

Adresse du terrain

17 GRANDE RUE FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

30/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 252

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI OWO

SIRET84759078300019

SIREN847590783

Code postal70130

LocalitéFRESNE-SAINT-MAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

Adresse17 GRANDE RUE FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesAC 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo152 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.