Permis d'aménager n° PA 07025518O0001 à Fresne-Saint-Mamès

Permis d'aménager

N° PA 07025518O0001

Ville de Fresne-Saint-Mamès · 70130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

Adresse du terrain

RUE DU PAQUIS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

Date d'autorisation

08/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 100 · ZM 79 · ZM 94

Superficie du terrain

16894 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY

SIRET24700069800032

SIREN247000698

Code postal70700

LocalitéGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFresne-Saint-Mamès (70255)

Code postal70130

AdresseRUE DU PAQUIS FRESNE-SAINT-MAMES 70130

ParcellesZM 100 · ZM 79 · ZM 94

Superficie terrain16894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.