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Permis de construire de la ville de Étouvans

Plan cadastre Étouvans  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C23
C1460 		Permis de construire 2025-09-03 03/09/2025 427 m² 13 RUE DU CHANOIS ETOUVANS 25260 Détails
A1011 Permis de construire 2024-05-24 24/05/2024 96 m² RUE DES GRANDS CHAMPS ETOUVANS 25260 Détails
C531 Permis de construire 2022-04-14 14/04/2022 14 m² 30 RUE DE LA LIBERATION ETOUVANS 25260 Détails
A1144
A1148 		Permis de construire 2022-02-28 28/02/2022 131 m² RUE DU MONUMENT ETOUVANS 25260 Détails
A334
A333 		Permis de construire 2022-01-26 26/01/2022 123 m² RUE DES GRANDS CHAMPS ETOUVANS 25260 Détails
A1011 Permis de construire 2021-11-04 04/11/2021 148 m² RUE DES GRANDS CHAMPS LES LAUCHERES ETOUVANS 25260 Détails
C531 Permis de construire 2021-10-09 09/10/2021 0 m² 30 RUE DE LA LIBERATION ETOUVANS 25260 Détails
A1010 Permis de construire 2021-06-09 09/06/2021 194 m² 6 GRANDS CHAMPS ETOUVANS 25260 Détails
A1010 Permis de construire 2021-05-08 08/05/2021 194 m² 6 RUE DES GRANDS CHAMPS ETOUVANS 25260 Détails
A334
A333 		Permis de construire 2020-11-07 07/11/2020 156 m² RUE DES GRANDS CHAMPS ETOUVANS 25260 Détails
A334
A333 		Permis de construire 2020-02-13 13/02/2020 142 m² RUE DES GRANDS CHAMPS ETOUVANS 25260 Détails
C1378 Permis de construire 2019-11-16 16/11/2019 108 m² RUE DU COMMANDANT JOLY LOTISSEMENT SOUS FAHYS 2 LOT 21 ETOUVANS 25260 Détails
A1148
A1146
A1144 		Permis de construire 2019-09-04 04/09/2019 149 m² 3 RUE DU MONUMENT ETOUVANS 25260 Détails
C579 Permis de construire 2019-02-04 04/02/2019 118 m² 19 RUE DE L EGLISE ETOUVANS 25260 Détails
C1378 Permis de construire 2018-09-18 18/09/2018 110 m² LOTISSEMENT SOUS FAYE ETOUVANS 25260 Détails
A409 Permis de construire 2017-08-23 23/08/2017 160 m² RUE DES GRANDS CHAMPS ETOUVANS 25260 Détails
A1196
A1193 		Permis de construire 2017-07-09 09/07/2017 121 m² 7 RUE DE L EGLISE ETOUVANS 25260 Détails
C1415
C1357
C1360 		Permis de construire 2016-09-27 27/09/2016 159 m² RUE DU COMMANDANT JOLY ETOUVANS 25260 Détails
C1331
C1325
C1322 		Permis de construire 2016-08-25 25/08/2016 VALLET DE PIQUE
 221 m² 20 RUE SOUS LE BOIS ETOUVANS 25260 Détails
C1359
C1356
C1354 		Permis de construire 2016-06-15 15/06/2016 177 m² LOT SOUS FAYS 2 ETOUVANS 25260 Détails
Permis de construire 2015-10-13 13/10/2015 162 m² Détails
A1149
A1147
A1145 		Permis de construire 2015-03-02 02/03/2015 122 m² RUE LES GRANDS CHAMPS TOUVANS 25260 Détails
C1305
C1295
C1282 		Permis de construire 2014-10-20 20/10/2014 144 m² LOT SOUS FAYS TOUVANS 25260 Détails
OC1374
OC1373
OC1370 		Permis de construire 2014-08-30 30/08/2014 104 m² LOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260 Détails
A1096
A1095
A1093 		Permis de construire 2014-08-23 23/08/2014 144 m² RUE SUR MONTFORT TOUVANS 25260 Détails
A1089 Permis de construire 2014-04-18 18/04/2014 236 m² LOT SUR MONTFORT TOUVANS 25260 Détails
C1397
C1419 		Permis de construire 2014-01-24 24/01/2014 109 m² LOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260 Détails
C1398
C1390
C1387 		Permis de construire 2013-11-18 18/11/2013 91 m² LOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260 Détails
C1396
C1389
C1386 		Permis de construire 2013-10-28 28/10/2013 110 m² LOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260 Détails
C1393
C1385
C1379 		Permis de construire 2013-07-05 05/07/2013 153 m² LOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260 Détails
C1404 Permis de construire 2013-06-10 10/06/2013 174 m² LOT SOUS FAYS II TOUVANS 25260 Détails
C Permis de construire 2013-03-21 21/03/2013 142 m² LOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260 Détails
Permis de construire 2013-01-19 19/01/2013 95 m² Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
OC1438 Permis de construire 2025-04-28 28/04/2025 COMMUNE D'ETOUVANS
 0 m² 27 RUE DE L EGLISE ETOUVANS 25260 Détails
C403 Déclaration préalable 2019-06-17 17/06/2019 COMMUNE D'ETOUVANS
 0 m² RUE DES ESSARTS ETOUVANS 25260 Détails
ZB50 Permis de construire 2019-04-01 01/04/2019 1500 m² ETOUVANS 25260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C1245
C566
C527 		2019-12-20 20/12/2019 SCI LES BRIEROTTES
 0 m² RUE DE L EGLISE LES PRES SOUS LA VILLE ETOUVANS 25260 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A290 2022-11-27 27/11/2022 PARC IMMOBILIER
 0 m² 8 RUE DU MONUMENT ETOUVANS 25260 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Étouvans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Étouvans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Étouvans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Étouvans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.