1. Accueil
  2. Cadastre Étouvans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02522421A0007
Permis de construire
N° PC 02522421A0007
Ville de Étouvans · 25260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DE LA LIBERATION ETOUVANS 25260
Date d'autorisation
09/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 531
Superficie du terrain
565 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Étouvans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/10/2021

👤Demandeur

Code postal25420
LocalitéBERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtouvans (25224)
Code postal25260
Adresse30 RUE DE LA LIBERATION ETOUVANS 25260
ParcellesC 531
Superficie terrain565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable avant145 m²
Surface habitable issue de transfo252 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.