Permis de construire n° PC 02522422A0003 à Étouvans

Permis de construire

N° PC 02522422A0003

Ville de Étouvans · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE DE LA LIBERATION ETOUVANS 25260

Date d'autorisation

14/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 531

Superficie du terrain

565 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéBERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtouvans (25224)

Code postal25260

Adresse30 RUE DE LA LIBERATION ETOUVANS 25260

ParcellesC 531

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 6 pièces ou +3

Surface habitable avant358 m²

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo358 m²

Surface habitable transformée358 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.