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Permis de construire
N° PC 02522413A0005
Ville de Étouvans · 25260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1396 · C 1389 · C 1386
Superficie du terrain
787 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/10/2013
Ouverture du chantier07/11/2013
Achèvement des travaux30/07/2014

👤Demandeur

Code postal25630
LocalitéSAINTE-SUZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtouvans (25224)
Code postal25260
AdresseLOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260
ParcellesC 1396 · C 1389 · C 1386
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.