Permis de construire n° PC 02522419A0004 à Étouvans

Permis de construire

N° PC 02522419A0004

Ville de Étouvans · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ETOUVANS 25260

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 50

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/04/2019

Ouverture du chantier15/05/2020

Achèvement des travaux10/09/2020

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéETOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtouvans (25224)

Code postal25260

AdresseETOUVANS 25260

ParcellesZB 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1500 m²

Surface commerce créée1500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.