Permis d'aménager n° PA 02522419A0001 à Étouvans

Permis d'aménager

N° PA 02522419A0001

Ville de Étouvans · 25260

Bénéficiaire

SCI LES BRIEROTTES

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE LES PRES SOUS LA VILLE ETOUVANS 25260

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1245 · C 566 · C 527

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LES BRIEROTTES

SIRET43903313500013

SIREN439033135

Code postal25460

LocalitéETUPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtouvans (25224)

Code postal25260

AdresseRUE DE L EGLISE LES PRES SOUS LA VILLE ETOUVANS 25260

ParcellesC 1245 · C 566 · C 527

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.