Déclaration préalable de travaux n° DP 02522419A0007 à Étouvans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522419A0007

Ville de Étouvans · 25260

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETOUVANS

Adresse du terrain

RUE DES ESSARTS ETOUVANS 25260

Date d'autorisation

17/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 403

Superficie du terrain

313 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETOUVANS

SIRET21250224900056

SIREN212502249

Code postal25260

LocalitéETOUVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtouvans (25224)

Code postal25260

AdresseRUE DES ESSARTS ETOUVANS 25260

ParcellesC 403

Superficie terrain313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux transformée106 m²

Surface publique avant106 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.