Permis de démolir
N° PD 02522422A0001
Ville de Étouvans · 25260
Bénéficiaire
PARC IMMOBILIER
Adresse du terrain
8 RUE DU MONUMENT ETOUVANS 25260
Date d'autorisation
27/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 290
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/11/2022

👤Demandeur

DénominationPARC IMMOBILIER
SIREN489972240
Code postal25260
LocalitéETOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtouvans (25224)
Code postal25260
Adresse8 RUE DU MONUMENT ETOUVANS 25260
ParcellesA 290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.