Permis de construire n° PC 02522412A0008 à Étouvans

Permis de construire

N° PC 02522412A0008

Ville de Étouvans · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier23/04/2013

Achèvement des travaux01/01/2014

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéBETHONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtouvans (25224)

Code postal25260

AdresseLOT SOUS FAYS 2 TOUVANS 25260

ParcellesC

Superficie terrain970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.