Permis de construire
N° PC 02522424A0002
Ville de Étouvans · 25260
Bénéficiaire
COMMUNE D'ETOUVANS
Adresse du terrain
27 RUE DE L EGLISE ETOUVANS 25260
Date d'autorisation
28/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1438
Superficie du terrain
640 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETOUVANS
SIRET21250224900056
SIREN212502249
Code postal25260
LocalitéETOUVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtouvans (25224)
Code postal25260
Adresse27 RUE DE L EGLISE ETOUVANS 25260
ParcellesOC 1438
Superficie terrain640 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.