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Permis de construire
N° PC 02522415A0002
Ville de Étouvans · 25260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LES GRANDS CHAMPS TOUVANS 25260
Date d'autorisation
02/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1149 · A 1147 · A 1145
Superficie du terrain
759 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt28/04/2015
Date d'autorisation02/03/2015
Ouverture du chantier28/04/2015

👤Demandeur

Code postal25350
LocalitéMANDEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtouvans (25224)
Code postal25260
AdresseRUE LES GRANDS CHAMPS TOUVANS 25260
ParcellesA 1149 · A 1147 · A 1145
Superficie terrain759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.