Permis de construire n° PC 02522414A0006 à Étouvans

Permis de construire

N° PC 02522414A0006

Ville de Étouvans · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SUR MONTFORT TOUVANS 25260

Date d'autorisation

23/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1096 · A 1095 · A 1093

Superficie du terrain

1225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/11/2015

Date d'autorisation23/08/2014

Ouverture du chantier26/08/2014

Achèvement des travaux01/11/2015

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtouvans (25224)

Code postal25260

AdresseRUE SUR MONTFORT TOUVANS 25260

ParcellesA 1096 · A 1095 · A 1093

Superficie terrain1225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée144 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.