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Permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance

Plan cadastre Dommartin-sous-Amance  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AA50 Permis de construire 2022-03-21 21/03/2022 215 m² 13B RUE CHARLES BAUDELAIRE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AA117
AA178
AA179 		Permis de construire 2020-10-15 15/10/2020 165 m² 7 RUE JACQUES CALLOT DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AA169
AA171
AA173 		Permis de construire 2020-08-20 20/08/2020 148 m² RUE FREDERIC MISTRAL DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AA169
AA171
AA173 		Permis de construire 2019-01-15 15/01/2019 190 m² 15 RUE FREDERIC MISTRAL DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
YA24
YA30 		Permis de construire 2018-09-14 14/09/2018 149 m² 392 RUE CHARLES BAUDELAIRE PIROUE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
YA22 Permis de construire 2018-08-07 07/08/2018 109 m² RUE CHARLES BAUDELAIRE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AA155
AA156
AA157 		Permis de construire 2018-07-24 24/07/2018 191 m² 17 RUE FREDERIC MISTRAL DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AA45 Permis de construire 2018-05-24 24/05/2018 166 m² 7 RUE CHARLES BAUDELAIRE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AA159 Permis de construire 2018-05-24 24/05/2018 86 m² RUE FRA‰DA‰RIC MISTRAL PIERROUE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
AA39 Permis de construire 2018-03-22 22/03/2018 122 m² RUE CHARLES BAUDELAIRE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AB94 Permis de construire 2017-07-13 13/07/2017 163 m² RUE JULES FERRY DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AB94 Permis de construire 2017-07-13 13/07/2017 163 m² RUE JULES FERRY DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
YA8 Permis de construire 2017-06-27 27/06/2017 514 m² RUE PAUL VERLAINE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
AA148 Permis de construire 2017-01-02 02/01/2017 143 m² RUE CHARLES BAUDELAIRE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
YA32
YA26 		Permis de construire 2016-07-28 28/07/2016 162 m² RUE CHARLES BAUDELAIRE BRAQUEMINE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
AA149 Permis de construire 2016-01-07 07/01/2016 151 m² 183 RUE CHARLES BEAUDELAIRE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
AA149 Permis de construire 2015-09-03 03/09/2015 151 m² 183 RUE CHARLES BAUDELAIRE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
ZC64
ZB99
ZB108 		Permis de construire 2015-02-20 20/02/2015 0 m² CHEM RURAL DIT DE LA LAXIERE FERME DU MONTHEU DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
AA148 Permis de construire 2015-01-18 18/01/2015 145 m² 181 RUE CHARLES BAUDELAIRE PIEROUE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
AA66 Permis de construire 2013-07-30 30/07/2013 123 m² RUE CHARLES BAUDELAIRE LE PIROUE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
AB150 Permis de construire 2013-04-30 30/04/2013 174 m² RUE JULES VERNE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC63 Permis de construire 2025-06-12 12/06/2025 SCEA SAINT JEAN BAPTISTE
 44 m² FERME DU MONTHEUX DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
AA7
AA164
AA175 		Permis de construire 2024-04-23 23/04/2024 SARL DE LA FERME EQUESTRE DU PIROUE
 850 m² 7 RUE JACQUES CALLOT DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
ZB121 Déclaration préalable 2023-09-21 21/09/2023 ENEDIS
 8 m² CHEMIN RURAL DIT DE LA LAX FERME MONTEUX DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
ZB99
ZB108
ZC64 		Permis de construire 2019-07-09 09/07/2019 SCEA DU CHANOIS
 97 m² CHEMIN RURAL DE LA LAXIERE FERME DU MONTHEU DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AB148 Permis de construire 2019-03-13 13/03/2019 303 m² RUE JULES VERNE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
ZC21 Permis de construire 2018-06-21 21/06/2018 600 m² FERME DE MONTHEU ""IœLE BLASSEUX"" DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
ZB120 Permis de construire 2018-06-13 13/06/2018 292 m² FERME DE MONTHEU DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 57770 Détails
AB150 Permis de construire 2013-04-30 30/04/2013 44 m² RUE JULES VERNE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
YA15 2015-10-01 01/10/2015 0 m² RUE CHARLES BAUDELAIRE LE PIROUE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AA93
AA92 		2026-03-26 26/03/2026 1430 m² 13 RUE PAUL VERLAINE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
ZC66 2024-03-28 28/03/2024 2281 m² FERME DE MONTHEU DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails
AA51 2022-05-03 03/05/2022 876 m² 338 RUE CHARLES BAUDELAIRE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Dommartin-sous-Amance ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.