| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21ZC | locaux | 2018 | SCEA Saint Jean Baptiste | 0 m² | Ferme de Montheu | Plus de détails |
|
0099ZB 0108ZB 0064ZC |
locaux | 2019 | SCEA du Chanois | 6054 m² | Chemin Rural de la Laxiere | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Dommartin-sous-Amance ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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