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Permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AB150	Permis de construire	2013-04-3030/04/2013	Particuliers	174 m²	RUE Jules Verne Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
AA66	Permis de construire	2013-07-3030/07/2013	Particuliers	123 m²	RUE Charles Baudelaire Le Piroue Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
AA147	Permis de construire	2013-12-2929/12/2013	Particuliers	169 m²	1 LOT LE PIEROUE Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
ZC64 ZB99 ZB108	Permis de construire	2015-02-2020/02/2015	Particuliers	0 m²	CHEM RURAL DIT DE LA LAXIERE FERME DU MONTHEU Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
AA148	Permis de construire	2015-01-1818/01/2015	Particuliers	145 m²	181 RUE CHARLES BAUDELAIRE PIEROUE Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
AA149	Permis de construire	2015-09-0303/09/2015	Particuliers	151 m²	183 RUE CHARLES BAUDELAIRE Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
AA149	Permis de construire	2016-01-0707/01/2016	Particuliers	151 m²	183 RUE CHARLES BEAUDELAIRE Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
YA32 YA26	Permis de construire	2016-07-2828/07/2016	Particuliers	162 m²	RUE CHARLES BAUDELAIRE BRAQUEMINE Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
AA148	Permis de construire	2017-01-0202/01/2017	Particuliers	143 m²	RUE Charles Baudelaire Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
YA15	Permis de construire	2016-03-1919/03/2016	Particuliers	125 m²	RUE CHARLES BAUDELAIRE Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
YA15	Permis de construire	2016-03-2626/03/2016	Particuliers	151 m²	RUE CHARLES BEAUDELAIRE LOT 4 Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
AB94	Permis de construire	2017-07-1313/07/2017	Particuliers	163 m²	RUE Jules Ferry Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
AB94	Permis de construire	2017-07-1313/07/2017	Particuliers	163 m²	Rue Jules Ferry DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails
YA8	Permis de construire	2017-06-2727/06/2017	Particuliers	514 m²	RUE PAUL VERLAINE Dommartin-sous-Amance 54770	Plus de détails
AA39	Permis de construire	2018-03-2222/03/2018	Particuliers	122 m²	Rue Charles Baudelaire DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails
AA159	Permis de construire	2018-05-2424/05/2018	Particuliers	86 m²	rue Frédéric Mistral Pierroue DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770	Plus de détails
AA45	Permis de construire	2018-05-2424/05/2018	Particuliers	166 m²	7 Rue Charles Baudelaire DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails
YA22	Permis de construire	2018-08-0707/08/2018	Particuliers	109 m²	Rue Charles Baudelaire DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails
AA155 AA156 AA157	Permis de construire	2018-07-2424/07/2018	Particuliers	191 m²	17 Rue Frederic Mistral DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails
YA24 YA30	Permis de construire	2018-09-1414/09/2018	Particuliers	149 m²	392 rue Charles Baudelaire Piroue DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails
AA169 AA171 AA173	Permis de construire	2019-01-1515/01/2019	Particuliers	190 m²	15 Rue Frederic Mistral DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails
AA169 AA171 AA173	Permis de construire	2020-08-2020/08/2020	Particuliers	148 m²	rue Frederic Mistral DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails
AA117 AA178 AA179	Permis de construire	2020-10-1515/10/2020	Particuliers	165 m²	7 Rue Jacques Callot DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails
AA50	Permis de construire	2022-03-2121/03/2022	Particuliers	215 m²	13b rue Charles Baudelaire DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Dommartin-sous-Amance ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Dommartin-sous-Amance, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.