Permis de construire n° PC 05416817N0004 à Dommartin-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05416817N0004

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PAUL VERLAINE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

Date d'autorisation

27/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 8

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

514 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/06/2017

👤Demandeur

Code postal54136

LocalitéBOUXIERES-AUX-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

AdresseRUE PAUL VERLAINE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

ParcellesYA 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée514 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.