Permis de construire n° PC 05416818N0012 à Dommartin-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05416818N0012

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE FREDERIC MISTRAL DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 155 · AA 156 · AA 157

Superficie du terrain

1239 m²

Logements créés

Surface habitable créée

191 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

Code postal54425

LocalitéPULNOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

Adresse17 RUE FREDERIC MISTRAL DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770

ParcellesAA 155 · AA 156 · AA 157

Superficie terrain1239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée191 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.