Permis de construire n° PC 05416819N0001 à Dommartin-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05416819N0001

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

SCEA DU CHANOIS

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE LA LAXIERE FERME DU MONTHEU DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 99 · ZB 108 · ZC 64

Superficie du terrain

6054 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CHANOIS

SIRET32960664400014

SIREN329606644

Code postal54770

LocalitéDOMMARTIN-SOUS-AMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

AdresseCHEMIN RURAL DE LA LAXIERE FERME DU MONTHEU DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770

ParcellesZB 99 · ZB 108 · ZC 64

Superficie terrain6054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface agricole créée97 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.