Permis de construire n° PC 05416812N0011 à Dommartin-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05416812N0011

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JULES VERNE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 150

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

Code postal68360

LocalitéSOULTZ-HAUT-RHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

AdresseRUE JULES VERNE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

ParcellesAB 150

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.