Permis de construire n° PC 05416818N0009 à Dommartin-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05416818N0009

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERME DE MONTHEU ""IÃÂLE BLASSEUX"" DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 21

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dommartin-sous-Amance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

Code postal54770

LocalitéDOMMARTIN-SOUS-AMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

AdresseFERME DE MONTHEU ""IÃÂLE BLASSEUX"" DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

ParcellesZC 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole créée600 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.