Permis de démolir
N° PD 0541682600001
Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE PAUL VERLAINE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 93 · AA 92
Superficie du terrain
1430 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt26/03/2026
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

Code postal57720
LocalitéWALSCHBRONN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-sous-Amance (54168)
Code postal54770
Adresse13 RUE PAUL VERLAINE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770
ParcellesAA 93 · AA 92
Superficie terrain1430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.