Permis de construire n° PC 05416814N0003 à Dommartin-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05416814N0003

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE LA LAXIERE FERME DU MONTHEU DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 64 · ZB 99 · ZB 108

Superficie du terrain

6054 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/02/2015

Ouverture du chantier20/02/2015

Achèvement des travaux13/10/2015

👤Demandeur

Code postal54770

LocalitéDOMMARTIN-SOUS-AMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

AdresseCHEM RURAL DIT DE LA LAXIERE FERME DU MONTHEU DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

ParcellesZC 64 · ZB 99 · ZB 108

Superficie terrain6054 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant221 m²

Surface habitable issue de transfo221 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.