Permis de démolir
N° PD 05416824N0001
Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FERME DE MONTHEU DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 66
Superficie du terrain
2281 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

Code postal54770
LocalitéDOMMARTIN SOUS AMANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-sous-Amance (54168)
Code postal54770
AdresseFERME DE MONTHEU DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770
ParcellesZC 66
Superficie terrain2281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.