Déclaration préalable de travaux n° DP 05416823N0017 à Dommartin-sous-Amance

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05416823N0017

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DE LA LAX FERME MONTEUX DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 121

Superficie du terrain

2382 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204770

SIREN444608442

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

AdresseCHEMIN RURAL DIT DE LA LAX FERME MONTEUX DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

ParcellesZB 121

Superficie terrain2382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.