Permis de construire n° PC 05416818N0011 à Dommartin-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05416818N0011

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CHARLES BAUDELAIRE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770

Date d'autorisation

07/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 22

Superficie du terrain

523 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à Dommartin-sous-Amance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/10/2019

Date d'autorisation07/08/2018

Ouverture du chantier21/02/2019

Achèvement des travaux01/10/2019

👤Demandeur

Code postal54340

LocalitéPOMPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

AdresseRUE CHARLES BAUDELAIRE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770

ParcellesYA 22

Superficie terrain523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.