Permis d'aménager n° PA 05416815N0001 à Dommartin-sous-Amance

Permis d'aménager

N° PA 05416815N0001

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CHARLES BAUDELAIRE LE PIROUE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

Date d'autorisation

01/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 15

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/10/2015

👤Demandeur

Code postal26400

LocalitéDIVAJEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

AdresseRUE CHARLES BAUDELAIRE LE PIROUE DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

ParcellesYA 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.