Permis de construire
N° PC 05416818N0016
Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
392 RUE CHARLES BAUDELAIRE PIROUE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770
Date d'autorisation
14/09/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 24 · YA 30
Superficie du terrain
1105 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/02/2020
Date d'autorisation14/09/2018
Ouverture du chantier05/05/2019
Achèvement des travaux01/02/2020

👤Demandeur

Code postal54510
LocalitéTOMBLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDommartin-sous-Amance (54168)
Code postal54770
Adresse392 RUE CHARLES BAUDELAIRE PIROUE DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770
ParcellesYA 24 · YA 30
Superficie terrain1105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.