Permis de construire n° PC 05416823N0002 à Dommartin-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 05416823N0002

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

SARL DE LA FERME EQUESTRE DU PIROUE

Adresse du terrain

7 RUE JACQUES CALLOT DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770

Date d'autorisation

23/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 7 · AA 164 · AA 175

Superficie du terrain

15283 m²

Surface locaux créée

850 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationSARL DE LA FERME EQUESTRE DU PIROUE

SIRET34295180300010

SIREN342951803

Code postal54770

LocalitéDOMMARTIN-SOUS-AMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

Adresse7 RUE JACQUES CALLOT DOMMARTIN SOUS AMANCE 54770

ParcellesAA 7 · AA 164 · AA 175

Superficie terrain15283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3210 m²

Surface locaux créée850 m²

Surface agricole avant3210 m²

Surface agricole créée850 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.