Permis de construire n° PC 0541682500001 à Dommartin-sous-Amance

Permis de construire

N° PC 0541682500001

Ville de Dommartin-sous-Amance · 54770

Bénéficiaire

SCEA SAINT JEAN BAPTISTE

Adresse du terrain

FERME DU MONTHEUX DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

Date d'autorisation

12/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 63

Superficie du terrain

4875 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA SAINT JEAN BAPTISTE

SIRET79210349100017

SIREN792103491

Code postal54770

LocalitéDOMMARTIN-SOUS-AMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDommartin-sous-Amance (54168)

Code postal54770

AdresseFERME DU MONTHEUX DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54770

ParcellesZC 63

Superficie terrain4875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface agricole avant460 m²

Surface agricole créée44 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.