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Permis de construire de la ville de Châtillon-sur-Cluses

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0A1108 0A1118 0A1119	Permis de construire	2013-04-1414/04/2013	Particuliers	323 m²	CHEM de la Croix Noble Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0A427	Permis de construire	2013-04-1111/04/2013	Particuliers	0 m²	RTE des Bois Champey Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B2706 0B2704	Permis de construire	2013-10-3030/10/2013	Particuliers	0 m²	1635 RTE de balmotte la grange des perrier Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0A1121 0A1119 0A1118	Permis de construire	2014-02-2727/02/2014	Particuliers	229 m²	CHEM DE LA CROIX NOBLE Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0A578 0A568 0A567	Permis de construire	2014-06-1414/06/2014		230 m²	3165 RTE DES BOIS Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B2866	Permis de construire	2014-10-2525/10/2014	Particuliers	116 m²	1720 RTE DE ST SIGISMOND CHEZ MORET Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B1652	Permis de construire	2014-10-2222/10/2014	Particuliers	0 m²	IMP DU BOIS CHARIERE LA COTE Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0A2328 0A2327 0A2326	Permis de construire	2014-12-1717/12/2014	Particuliers	95 m²	CHAMPEY Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B1655 0B3456	Permis de construire	2014-10-2525/10/2014	Particuliers	148 m²	LA COTE Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B2324	Permis de construire	2014-12-0202/12/2014	Particuliers	155 m²	SUR LA COTE Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B1069	Permis de construire	2015-01-2828/01/2015	Particuliers	65 m²	100 RUE DE L EGLISE Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B1709 0B3206 0B3205	Permis de construire	2015-03-0505/03/2015	Particuliers	154 m²	IMP DU CLOS D AULPH Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B2998	Permis de construire	2015-06-1717/06/2015	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	742 m²	IMP DES GRANGES LA CHAPELLE DE CHATILLON Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B713 0B709	Permis de construire	2016-01-0909/01/2016	Particuliers	158 m²	RTE DE BALMOTTE Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
B1027 B1026 B1025	Permis de construire	2015-12-2121/12/2015	Particuliers	158 m²	CHATILLON SUD Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0A428 0A427 0A426	Permis de construire	2015-02-0808/02/2015	Particuliers	21 m²	RTE DES BOIS Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B3349	Permis de construire	2015-07-2626/07/2015	Particuliers	122 m²	LES POSES Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0A2001 0A1806	Permis de construire	2016-06-2727/06/2016	Particuliers	120 m²	265 IMP des Peches Les Peches Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B603	Permis de construire	2016-09-0606/09/2016	Particuliers	286 m²	Les Granges Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0A2472	Permis de construire	2016-10-2929/10/2016	Particuliers	157 m²	RTE des Bossonnets Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B2758	Permis de construire	2016-11-2727/11/2016	Particuliers	114 m²	IMP des Granges Les Communaux du Fayet Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B1253 0B3275	Permis de construire	2017-01-2828/01/2017	Particuliers	92 m²	220 RTE du Martelet Chatillon-sur-Cluses 74300	Plus de détails
0B603	Permis de construire	2017-06-2222/06/2017	Particuliers	296 m²	LES GRANGES CHATILLON-SUR-CLUSES	Plus de détails
0B3596	Permis de construire	2017-12-0606/12/2017	Particuliers	320 m²	Clos d'Aulph CHATILLON SUR CLUSES	Plus de détails
0B3201 0B3597	Permis de construire	2018-05-2222/05/2018	Particuliers	210 m²	CLOS D'AULPH CHATILLON SUR CLUSES 74300	Plus de détails
0B3593	Permis de construire	2019-04-2323/04/2019	Particuliers	171 m²	de la Cote CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0B3605 0B3604 0B3602	Permis de construire	2019-08-0101/08/2019	Particuliers	108 m²	Balmotte CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0A2838 0B14	Permis de construire	2019-08-1414/08/2019	Particuliers	0 m²	3565 ROUTE DES BOIS CHATILLON-SUR-CLUSES	Plus de détails
0B3611	Permis de construire	2019-10-0909/10/2019	Particuliers	119 m²	Route de Balmotte CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0B2162	Permis de construire	2019-11-2525/11/2019	Particuliers	180 m²	1020 Route de la Cascade CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0A2825 0A2591	Permis de construire	2020-05-2626/05/2020	Particuliers	0 m²	CHAMPEY CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0A1325 0A2696	Permis de construire	2020-06-2626/06/2020	Particuliers	0 m²	SOUCY CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0A2165 0A2177	Permis de construire	2021-07-1515/07/2021	EDMP-ARA SCI ou autres supports de programmes de construction	2014 m²	10 CHEMIN DU BOIS DU SEIGNEUR CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0B920 0B2307 0B922	Permis de construire	2022-01-1111/01/2022	Particuliers	0 m²	LE JOURNAL CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0A737	Permis de construire	2022-02-2121/02/2022	Particuliers	136 m²	BOSSONNET CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0B2998	Permis de construire	2022-05-1111/05/2022	MARCORY PROMOTION Promoteurs (SAI)	1500 m²	LA CHAPELLE DE CHATILLON CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails
0A2715 0A811	Permis de construire	2023-12-1919/12/2023	Particuliers	116 m²	PRELES CHATILLON-SUR-CLUSES 74300	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Châtillon-sur-Cluses

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Châtillon-sur-Cluses ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Châtillon-sur-Cluses depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Châtillon-sur-Cluses, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.