Déclaration préalable de travaux n° DP 07406424C0018 à Châtillon-sur-Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07406424C0018

Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

B.P.M.H

Adresse du terrain

0015 PLACE DE L EGLISE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3563

Superficie du terrain

791 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationB.P.M.H

SIRET49981687400014

SIREN499816874

Code postal74300

LocalitéCHATILLON-SUR-CLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)

Code postal74300

Adresse0015 PLACE DE L EGLISE CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Parcelles0B 3563

Superficie terrain791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.