Permis de construire n° PC 07406414C0019 à Châtillon-sur-Cluses

Permis de construire

N° PC 07406414C0019

Ville de Châtillon-sur-Cluses · 74300

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

IMP DES GRANGES LA CHAPELLE DE CHATILLON CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Date d'autorisation

17/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 2998

Superficie du terrain

5215 m²

Logements créés

Surface habitable créée

742 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/06/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtillon-sur-Cluses (74064)

Code postal74300

AdresseIMP DES GRANGES LA CHAPELLE DE CHATILLON CHATILLON-SUR-CLUSES 74300

Parcelles0B 2998

Superficie terrain5215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée742 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.